Ligue de l'enseignement, Fédération des oeuvres Laïques d'indre-et-Loire - L?APAC

L'APAC est l'association pour l'assurance confédérale du réseau national et départemental de la Ligue de l'enseignement. L'APAC garantit depuis de nombreuses années les initiatives et les projets des associations affiliées. Elle est complétée, d'une part, par la MAC, mutuelle accidents confédérale, régie par le code de la mutualité, en complément des régimes obligatoires et facultatifs, et d'autre part, par un cabinet LIGAP, SARL de courtage d'assurances qui négocie des contrats adaptés.

A savoir
La délégation départementale APAC de la FOL se tient à votre disposition pour mener une étude personnalisée de votre association, afin qu'elle soit correctement couverte et ne mette pas en difficulté ses responsables.

Chiffres clés
En Indre et Loire, la FOL affilie près de 409 associations locales assurées regroupant 15 517 adhérents dont plus de 10 592 jeunes.

INFOS ASSURANCES AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES ET LES AUTRES…
(Exemple de contrat le plus utilisé par les associations)

TOUS RISQUES MOBILIER/MATERIEL (T.R.M)

La « Multirisque Adhérents Association » ne garantit ni le matériel appartenant à l’association, ni celui qu’elle loue (ou qui lui est prêté) pour son usage. Par conséquent, si l’association souhaite assurer ce matériel, elle doit souscrire un contrat « Mobilier/Matériel » (T.R.M.).
Selon les biens à assurer, deux types de garanties sont possibles :
- une formule « Dommages accidentels » qui garantit toute détérioration accidentelle résultant d’une cause extérieure, le vol y compris.
- une formule « Tous Dommages » qui couvre la destruction ou la détérioration imprévue, ainsi que le vol (cette garantie est réservée aux « Biens à Hauts risques »).

ATTENTION :
En ce qui concerne le vol, des conditions de sécurité sont exigées pour la protection des locaux clos. De même, lorsque les biens sont entreposés dans un véhicule stationné sur la voie publique, cette garantie ne joue qu’entre 7 heures et 21 heures. La classification des biens est très importante. Par exemple, il ne faut pas confondre ordinateurs et biens audiovisuels. La liste exhaustive du matériel doit être communiquée à l’APAC pour souscrire
la garantie « Tous Dommages ». Si vous ne souhaitez pas assurer l’intégralité des biens de l’association, il convient de régulariser l’annexe 1. Vous listerez ainsi les seuls matériels garantis et éviterez en cas de sinistre l’application d’une règle proportionnelle.

N’hésitez pas à prendre contact avec la Délégation APAC pour éviter une erreur de souscription susceptible de justifier une déchéance de garantie en cas sinistre.